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Responsabilité Civile

Aides administratives et financières

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Toute pathologie

Cible:  

Aidant

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Toutes tranches d'âge

Responsabilité Civile

Dès votre nomination officielle en tant que protecteur familial de votre proche (tuteur, curateur, habilitée, mandataire d'un mandat de protection future...) vous engagez votre responsabilité en cas de faute. À titre d'exemple, si un dommage survient au domicile du proche dont vous êtes le protecteur juridique et que ce bien n'était pas assuré, vous engagez votre responsabilité. Pour parer à cette difficulté supplémentaire, France TUTELLE a souscrit auprès de l'assurance MMA, un contrat d'assurance de groupe "Responsabilité Civile, Recours et Défense Pénale" pour le compte de ses adhérents actifs "tuteurs familiaux". Ce contrat permet à chaque adhérent de bénéficier, dès la date de son adhésion, d'une assurance Responsabilité Civile offrant les garanties adaptées à l'exercice de ses missions de protecteur juridique. Voir la Notice d'information :

https://www.francetutelle.fr/wp-content/uploads/2019/01/Notice-dinformations-RC-France-Tutelle.pdf

 

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Responsabilité Civile
1 rue Lamartine
06000 Nice
Tél: 09 83 59 78 03

FRANCE TUTELLE


Tutelle, curatelle, mandat de protection future, habilitation familiale… autant de dispositifs juridiques qui permettent de protéger une personne devenue vulnérable ou d’en anticiper par avance les conséquences. En quoi sont-ils différents ? Quelles conséquences pour mon proche ? Quelles sont les contraintes pour moi l’aidant ? Quelles démarches entamer ? Je suis nommé Tuteur familial, que faire ? France TUTELLE est l’association nationale d’aide aux aidants-tuteurs familiaux qui informe et oriente les familles, en amont et pendant l’exercice de toutes mesures de protection juridique pour leur proche. Être écouté, informé, conseillé et orienté quand vous vous interrogez sur la protection juridique actuelle ou future de votre proche est notre mission.

1 rue Lamartine 06000 Nice

Tel: 09 83 59 78 03 / Email: contact@francetutelle.org

Site web: www.francetutelle.org