La Ville de Nice s'engage à ce que le traitement de vos données (pseudo, email), effectué à partir du site aidants.nice.fr soit conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (dit « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978, modifiée, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (dite « loi Informatique et Libertés »).

La Ville de Nice s’engage à traiter vos données de manière licite, loyale et transparente.

Les données recueillies dans le cadre des services proposés sur le site aidants.nice.fr sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisés.

La Ville de Nice s’engage à garantir un niveau de protection élevé de vos données personnelles.

Chaque formulaire électronique ou télé service limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et indique clairement si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, la Ville de Nice vous informe que :

• la Direction Générale Adjointe des Solidarités, la Direction Santé Publique et Qualité de Vie et le Service Qualité de Vie-Autonomie de la Ville de Nice mettent en œuvre un traitement informatisé destiné à vous permettre d’enregistrer comme favoris les dispositifs et les critères de recherches consultés ;




• la Direction Générale Adjointe des Solidarités, la Direction Santé Publique et Qualité de Vie et le Service Qualité de Vie-Autonomie de la Ville de Nice mettent en œuvre un traitement informatisé destiné à gérer l’envoi d’alerte correspondant aux critères de recherche que vous aurez enregistrés ainsi que l’envoi d’alerte quand le dispositif mis en favori est modifié ;




• la Direction Générale Adjointe des Solidarités, la Direction Santé Publique et Qualité de Vie et le Service Qualité de Vie-Autonomie de la Ville de Nice mettent en œuvre un traitement informatisé qui vous permet de participer à un forum. La participation au forum est facultative et gratuite. Le pseudonyme utilisé sur le forum par l’utilisateur qui décide d’y participer, est celui qu’il donne lors de son inscription. Ce pseudonyme est modifiable à tout moment, dans la rubrique « Mon Profil » - « Changer mes identifiants » - « Mettre à jour mes informations » du site ;




• la collecte de vos données repose sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment en vous rendant dans votre espace personnel en désactivant les alertes ou en supprimant votre compte ;




• les données enregistrées sont réservées à l’usage des services - Direction Générale Adjointe des Solidarités, Direction Santé Publique et Qualité de Vie et Service Qualité de Vie-Autonomie de la Ville de Nice - aux seules fins définies ci-avant ;




• les données enregistrées sont conservées 1 an à compter de leur enregistrement. Au-delà, vous devrez vous réinscrire ;




• vous pouvez accéder aux données vous concernant et demander leur rectification et leur effacement. Vous disposez également d’un droit à la portabilité de vos données, d’un droit à la limitation du traitement de vos données et du droit d’organiser le sort de vos données post-mortem.




• pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce cadre, vous devez vous adresser à la Direction Générale Adjointe des Solidarités de la Ville de Nice – 4 place Pierre GAUTIER – 06300 NICE – ladressedesaidants@ccas-nice.fr




• vous pouvez adresser une réclamation - en ligne ou par voie postale - auprès de la CNIL si vous estimez - après avoir contacté la Direction Générale Adjointe des Solidarités de la Ville de Nice, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement mis en œuvre n’est pas conforme aux règles de protection des données.